La conformité en assurance est un sujet à la fois clé et sensible pour les professionnels du métier. Il s'agit certes d'une obligation réglementaire, et pourtant, ses enjeux dépassent largement le cadre de la compliance, que ce soit pour l'assureur, ses clients ou ses parties prenantes. Alors de quoi est-il vraiment question lorsque l'on parle de conformité en assurance ?
- Conformité en assurance, de quoi parle-t-on ?
- La conformité en assurance, ça passe par quoi ?
- Être conforme, pourquoi ?
- Naviguer dans un paysage réglementaire instable
- La non conformité en assurance peut être coûteuse
Conformité en assurance, de quoi parle-t-on ?
Toute entreprise ou professionnel qui exerce dans le secteur assurantiel doit se plier à un certain nombre de réglementations, de lois et de normes en vigueur. La conformité en assurance est une obligation légale, imposée par les autorités de régulation. Elle répond à des exigences en matière de protection des consommateurs, d'éthique, de solvabilité et de pratiques commerciales. Plus concrètement, elle porte sur la gestion des risques, sur la protection des données personnelles des assurés, sur la surveillance des transactions financières, la transparence des activités, etc.
La conformité en assurance, ça passe par quoi ?
- Les obligations réglementaires : le secteur de l'assurance est l'un des secteurs d'activité les plus réglementés. Ses acteurs (compagnies d'assurance, courtiers, mandataires...) doivent s'aligner sur un grand nombre de lois et de normes. Ils sont d'ailleurs audités chaque année, notamment par des autorités de contrôle, dont les associations d'autorégulation de courtage, pour s'assurer d'être en phase avec les évolutions réglementaires. Parmi les sujets sensibles et pour lesquels les assureurs doivent montrer patte blanche, on peut citer la protection des consommateurs, la gestion des réclamations, la lutte contre le blanchiment d'argent, etc.
- La stabilité financière : la conformité en assurance agit également sur le volet financier, notamment en matière de solvabilité. La réglementation veille à ce que les assureurs disposent de suffisamment de capitaux pour couvrir leurs engagements envers leurs assurés, notamment en cas de sinistre.
- Le sens éthique : à l'instar de nombreux secteurs, l'assurance évolue au rythme des évolutions digitales. C'est ici que la conformité intervient : le respect des normes éthiques et réglementaires dans le développement de nouvelles offres et de nouveaux services.
Être conforme, pourquoi ?
1. La protection des assurés
La conformité en assurance a pour mission principale de garantir la protection des consommateurs. Elle assure que les produits d'assurance sont conçus et distribués de manière à répondre aux besoins réels des assurés tout en respectant leurs droits.
Les assureurs veillent à fournir des informations claires et transparentes, à offrir des polices justes et équilibrées et à traiter les sinistres de manière rapide et équitable.
Cette approche ne protège pas seulement les assurés, mais aussi l'assureur en personne. En évitant les pratiques trompeuses ou abusives, les assureurs minimisent le risque de litiges coûteux et de dommages à leur réputation. Une solide réputation en matière de protection des assurés ne peut que renforcer la satisfaction et la fidélisation des clients.
2. La confiance des parties prenantes
Être rigoureux en matière de conformité permet aussi de gagner la confiance des parties prenantes, comme les actionnaires, les investisseurs, les régulateurs et les partenaires commerciaux.
La confiance de ces acteurs est cruciale pour accéder aux marchés financiers, obtenir des financements et développer les activités commerciales. Les investisseurs sont plus enclins à soutenir les entreprises qui présentent un faible risque de défaut de conformité, de sanctions réglementaires ou de perturbations majeures. De même, les régulateurs et les partenaires commerciaux sont plus disposés à collaborer avec des entreprises qui montrent patte blanche.
Naviguer dans un paysage réglementaire instable
Le paysage réglementaire de l'assurance est en perpétuelle évolution et représente un défi majeur pour les assureurs, et tout particulièrement pour les petits acteurs qui peuvent manquer de ressources en matière de veille juridique et d'adaptation.
- Une complexité croissante : les réglementations relatives à l'assurance évoluent constamment et sont de plus en plus complexes. Cela entraîne des exigences réglementaires toujours plus détaillées et contraignantes.
- L'harmonisation internationale : les métiers des assurances sont soumis à une multitude de normes nationales et internationales. L'harmonisation de ces réglementations est un défi de taille pour les assureurs. Bien que certaines normes soient pensées pour uniformiser les règles, leur mise en œuvre peut toutefois varier d'un pays à l'autre.
- L'évolution des risques : les risques auxquels les assureurs sont confrontés sont soumis aux évolutions technologiques, au changement climatique et à d'autres facteurs. Les réglementations doivent s'adapter pour couvrir ces nouveaux risques, contraignant ainsi les entreprises à revoir régulièrement leurs politiques et leurs pratiques commerciales.
- Des technologies et des données : la digitalisation de l'assurance a immanquablement créé de nouveaux cas d'usage en matière de conformité, notamment pour la protection des données personnelles des clients. C'est dans ce contexte que certains règlements, comme le RGPD, imposent un cadre légal strict en matière de gestion et de protection des données.
- De nouveaux modèles d'affaires : le secteur de l'assurance a vu l'apparition de nouveaux business model, notamment dans le sillage des assurtechs. Des acteurs nouveaux, qui peuvent être soumis à des réglementations différentes de celles des assureurs traditionnels, créant une complexité supplémentaire dans le paysage réglementaire.
La non conformité en assurance peut être coûteuse
La négligence et le non-respect des normes en vigueur peuvent avoir de graves conséquences pour les assureurs. Les sanctions financières peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros, selon la taille et l'activité de l'entreprise. Au-delà d'une note très salée, les répercussions sur l'image de l'entreprise peuvent être désastreuses et peuvent impacter les relations commerciales avec les assurés et les partenaires commerciaux.
Toute la complexité de la conformité, c'est qu'elle peut s'avérer particulièrement coûteuse, tant sur le plan financier qu'humain. Cela peut passer par des process plus ou moins lourds, allant de la refonte des systèmes d’information à des recrutements, en passant par un plan de communication ou une réorganisation des équipes.
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Sources :
"Compliance en assurance : comment gérer efficacement sa conformité ?"
"La conformité réglementaire, un enjeu crucial pour les organisations"
Photo de César Couto ; Ben White
