--- title: "Courtier : comment éviter de passer trop de temps à remplir vos obligations règlementaires ?" description: Lya Courtage vous aide à remplir vos obligations réglementaires sans sacrifier le temps dédié au devoir de conseil. image: https://blog.lyaprotect.com/hubfs/Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202022-12-01%20%C3%A0%2018.08.17.png --- # Courtier : comment éviter de passer trop de temps à remplir vos obligations règlementaires ? de [Matthieu Andrieu](https://blog.lyaprotect.com/courtage/author/matthieu-andrieu) 3 minutes de lecture Dec 1, 2022 6:09:22 PM *L’activité de courtier a toujours fait l’objet d’un encadrement particulier. Toutefois, on observe ces dix dernières années une accélération du nombre de règles à respecter. Cela explique pourquoi la conformité est un sujet central pour un courtier en assurances.* *Si l’on doit résumer les points de vigilance pour sécuriser son activité de courtage, voici les grandes prérogatives à respecter : : * - **Le cadrage de la mission** et les obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ; - **Les obligations d'information et de devoir de conseil** dans le cadre d’une vente (DDA) ; - **La présentation de preuves** en cas de réclamation, de recours en justice ou de contrôle de la part des autorités ; - **La protection des données personnelles** (RGPD). En tant que courtier en assurances, comment ne pas passer trop de temps à remplir ces obligations ? Réponses dans cet article. ## **Édition de la fiche d’entrée en relation et identification des PPE** Lorsque l’on propose des produits d’assurance, il est important de cadrer les démarches commerciales avec son nouveau contact commercial dès le premier entretien. C’est d’autant plus important lorsqu’il s’agit d’un prospect intéressant, par des produits d’épargne et d’assurance vie.  Un outil comme [Lya Courtage](https://www.lyaprotect.com) permet d’éditer [la Fiche d'entrée en relation](https://www.lyaprotect.com/fr/aide-a-la-conformite-pour-courtier-en-assurance) : elle rappelle toutes les informations légales du cabinet mais surtout, elle détermine les contours de la mission pour laquelle le prospect fait appel aux services du courtier. Le document est 100% personnalisable et il peut être signé électroniquement, si besoin. ![Lya courtage facilite l'activité des courtiers en assurance](https://lh3.googleusercontent.com/oUFHYSgGxq2hRfihwkYDg4Yn3huCmUvmf0lST5vv7152FCjc5DcIZcsvkgtZeQzsWq_69JDz1YK-Y779yImTohLOJ94iW5_d-yrYSONT1kDzq4VEiMzAt_YpNrTAyQtMW0C8wBEOZgqD8F3Lw5dn5P_xOAT_FWYmfeGanWljpNLbWUJEBYp47hP_E7IskMStwniOHmeHWA) Pour ce qui est des *personnes politiquement exposées* (PPE), il s'agit de personnes qui sont considérées, au niveau international, comme exposées à des risques plus élevés de blanchiment de capitaux. Là encore, un outil tel que Lya Courtage permet d’identifier ces personnes parmi les prospects et les clients du courtier. ## **Formalisation et automatisation de votre devoir de conseil** La formalisation et l'automatisation du devoir de conseil est un gros sujet règlementaire pour tout courtier en assurance : comment respecter les prérogatives de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) ? Pour cela, un outil tel que Lya Courtage permet de réaliser le devoir de conseil en créant automatiquement la Fiche d'Informations Légales (FIL), la fiche d'information et conseil (FIC) et le tableau de comparaison des garanties des 3 devis proposés, à partir du recueil des besoins et de la découverte client.  Une fois ces documents édités et l’un des 3 devis proposés définitivement choisi, le courtier peut envoyer le tout à son client et faire signer ces documents manuellement ou électroniquement par mail, via un espace assuré ou un formulaire web pour recueillir l’accord du prospect. ![conformité et courtage en assurance](https://lh3.googleusercontent.com/wWcSVXNVGa2lRXR4LV--wNFi55nS4YlmjKgsBKtlJQYz1t0JUA0tl23VBpfSdolJn3fXAjWIIvBj7f4f51Gx74SluNvvvnrX-XJjaFb_KmAF-gU72SD-_HlNayOyCbI87hS7FeAHtXJ9W8OExSIowzc8SbqrSNSwHaSOx3cIy5HfHA_XDP3L8PAjoL6HcBvmf3QJn5A9DQ) ## **Traçabilité des projets et stockage des documents** Pour pouvoir produire une preuve en cas de réclamation, de recours en justice ou de contrôle de la part des autorités, il est primordial pour un courtier de stocker toutes les informations sur la vente et les documents projet. Pour cela, être équipé d'un outil tel que Lya Courtage permet d’enregistrer automatiquement les projets qui ont été réalisés. En cas de réclamation ou de contrôle, le courtier pourra reprendre les informations telles qu’elles ont été présentées au prospect pour justifier de chacune des démarches commerciales réalisées. Les documents envoyés et signés étant aussi stockés dans l’outil, toutes les preuves de la bonne réalisation de votre devoir de conseil seront facilement éditables.  ## **Prise en compte du consentement et stockage des données personnelles conformes à la réglementation (RGPD)** Là encore, Lya Courtage sera un allié de taille qui vous permet de **:** - **Gérer le consentement du stockage des données personnelles** du prospect, qui remplit un formulaire web en attestant par un coche son accord. ; - **Attester du consentement du stockage des données personnelles** du prospect via les documents règlementaires signé dans le cadre d’un devis ; - **Tracer ce consentement dans la fiche contact** du prospect ou du client du CRM du courtier ;  - **Faciliter la gestion du droit à l’oubli** des clients du courtier en permettant l’anonymisation / la suppression de ses données dans le CRM ; - **Permettre l’anonymisation / la suppression des données** des prospects qui ne sont pas devenus client du courtier 3 ans après le début des changes commerciaux. Pour sécuriser votre activité de courtage en assurance, tout en y consacrant le moins de temps possible, il convient donc de s'équiper correctement. Vous l'aurez compris, Lya Courtage est une plateforme dont les différentes fonctionnalités répondent au besoin de sécurisation du courtier et de ses activités.   Demandez votre démo dès maintenant et découvrez comment [Lya Courtage](https://www.lyaprotect.com/fr/crm-courtier-en-assurance) vous épaulera dans vos missions commerciales. [![Demander une démo](https://hubspot-no-cache-eu1-prod.s3.amazonaws.com/cta/default/4794436/55289772-7703-4d01-830b-49a260feff6a.png)](https://hubspot-cta-redirect-eu1-prod.s3.amazonaws.com/cta/redirect/4794436/55289772-7703-4d01-830b-49a260feff6a)   Photo by [Nick Fewings](https://unsplash.com/@jannerboy62?utm_source=unsplash&utm_medium=referral&utm_content=creditCopyText)  Partager l'article [Partager sur X ](https://x.com/intent/post?url=https://blog.lyaprotect.com/courtage/courtier-comment-éviter-de-passer-trop-de-temps-à-remplir-vos-obligations-règlementaires&text=Courtier%26nbsp%3B%3A+comment+%26eacute%3Bviter+de+passer+trop+de+temps+%26agrave%3B+remplir+vos+obligations+r%26egrave%3Bglementaires%26nbsp%3B%3F) [Partager sur Facebook ](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://blog.lyaprotect.com/courtage/courtier-comment-éviter-de-passer-trop-de-temps-à-remplir-vos-obligations-règlementaires&t=Courtier%26nbsp%3B%3A+comment+%26eacute%3Bviter+de+passer+trop+de+temps+%26agrave%3B+remplir+vos+obligations+r%26egrave%3Bglementaires%26nbsp%3B%3F) [Partager sur LinkedIn ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://blog.lyaprotect.com/courtage/courtier-comment-éviter-de-passer-trop-de-temps-à-remplir-vos-obligations-règlementaires&t=Courtier%26nbsp%3B%3A+comment+%26eacute%3Bviter+de+passer+trop+de+temps+%26agrave%3B+remplir+vos+obligations+r%26egrave%3Bglementaires%26nbsp%3B%3F) Article précédent [← Focus sur : Aurélien Colin, courtier en assurance et utilisateur de Lya Courtage](https://blog.lyaprotect.com/courtage/focus-sur-aurélien-colin-courtier-en-assurance-et-utilisateur-de-lya-courtage) Article suivant [La green assurance, ou l'émergence de l'assurance responsable →](https://blog.lyaprotect.com/courtage/la-green-assurance-ou-lémergence-de-lassurance-responsable) ## Vous pouvez potentiellement aimer [Le Plan d'Épargne Retraite, la solution idéale pour compléter sa pension de retraite](https://blog.lyaprotect.com/courtage/le-plan-dépargne-retraite-la-solution-idéale-pour-compléter-sa-pension-de-retraite) ![Plan d'Épargne Retraite la solution pour compléter sa pension de retraite](https://blog.lyaprotect.com/hubfs/Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202023-03-23%20%C3%A0%2008.53.22-1.png) [Marché Assurance](https://blog.lyaprotect.com/courtage/tag/marché-assurance) ### Le Plan d'Épargne Retraite, la solution idéale pour compléter sa pension de retraite Mar 23, 2023 9:04:17 AM 5 minutes de lecture [Lya Courtage passe en mode automne : découvrez la nouvelle version de votre outil](https://blog.lyaprotect.com/courtage/lya-courtage-passe-en-mode-automne) ![version automne lya](https://blog.lyaprotect.com/hubfs/version%20automne.png) ### Lya Courtage passe en mode automne : découvrez la nouvelle version de votre outil Oct 28, 2025 12:13:22 PM 4 minutes de lecture [Gestion des commissions courtier : entre réglementation RIS et automatisation](https://blog.lyaprotect.com/courtage/comment-gérer-ses-commissions-quand-on-est-courtier-en-assurance) ![gestion des rémunérations](https://blog.lyaprotect.com/hubfs/Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202023-11-14%20%C3%A0%2013.59.39.png) [Actualités](https://blog.lyaprotect.com/courtage/tag/actualités) ### Gestion des commissions courtier : entre réglementation RIS et automatisation Nov 15, 2023 8:00:00 AM 4 minutes de lecture ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "BlogPosting", "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Matthieu Andrieu", "url" : "https://blog.lyaprotect.com/courtage/author/matthieu-andrieu" }, "dateModified" : "2023-06-18T19:56:41.567Z", "datePublished" : "2022-12-01T17:09:22.000Z", "headline" : "Courtier : comment éviter de passer trop de temps à remplir vos obligations règlementaires ?", "image" : [ "https://blog.lyaprotect.com/hubfs/Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202022-12-01%20%C3%A0%2018.08.17.png" ], "mainEntityOfPage" : { "@id" : "https://blog.lyaprotect.com/courtage/courtier-comment-éviter-de-passer-trop-de-temps-à-remplir-vos-obligations-règlementaires", "@type" : "WebPage" }, "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "https://blog.lyaprotect.com/hubfs/LOGO%20LYA%202025%20SANS%20FOND.png" }, "name" : "Lya Protect" } } ```