--- title: Zoom sur les obligations réglementaires des CGP description: Pour garantir la qualité et l’intégrité de leurs services, les conseillers en gestion de patrimoine doivent respecter des obligations strictes. image: https://blog.lyaprotect.com/hubfs/Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202024-09-02%20%C3%A0%2010.37.33.png --- [Marché Assurance](https://blog.lyaprotect.com/courtage/tag/marché-assurance) # Zoom sur les obligations réglementaires des CGP [![Arnaud Fournier](https://blog.lyaprotect.com/hs-fs/hubfs/ARNAUD-e1567608735787.jpeg?width=40&height=40&name=ARNAUD-e1567608735787.jpeg)](https://blog.lyaprotect.com/courtage/author/arnaud-fournier) de [Arnaud Fournier](https://blog.lyaprotect.com/courtage/author/arnaud-fournier) 5 minutes de lecture Sep 5, 2024 8:00:00 AM *Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) jouent un rôle crucial dans l’accompagnement financier des particuliers et des entreprises. Pour garantir la qualité et l’intégrité de leurs services, ils doivent respecter une série d’obligations réglementaires strictes. Ces obligations visent non seulement à protéger les clients, mais aussi à assurer la crédibilité et la légitimité des CGP sur le marché.* *C'est ce que nous allons voir ensemble.* - **Quel statut professionnel ?** - **Les obligations déontologiques** - **Inscription et vérification** - **Connaissance du client et des produits oblige** - **Quelles sont les responsabilités et les sanctions encourues ?** ## Quel statut pour les conseillers en gestion de patrimoine ? Le conseiller en gestion de patrimoine peut exercer son activité sous différents statuts. Chacun de ces statuts implique des obligations légales spécifiques. Voici les statuts professionnels existants : - **Conseiller en investissements financiers (CIF)** : ce statut est réglementé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les CIF doivent respecter un code de bonne conduite et justifier d'une formation adéquate. - **Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)** : ce statut impose une obligation d'immatriculation annuelle auprès de l’ORIAS et est contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). - **Courtier en assurance** : les courtiers doivent également s'enregistrer chaque année auprès de l’ORIAS et respecter les obligations imposées par le Code des Assurances, notamment en matière de conseil et d'information. ## Les obligations déontologiques du conseiller en gestion de patrimoine Comme pour tout métier de conseil, la déontologie est l'un des piliers clés pour exercer la profession de conseiller en gestion de patrimoine. Les principales obligations déontologiques que l'on peut lister sont les suivantes : - **Indépendance du conseil** : les CGP doivent mettre un point d'honneur à fournir des conseils impartiaux et à ne pas se laisser influencer par des intérêts personnels ou des facteurs externes. - **Confidentialité** : le respect de la confidentialité des données des clients est impératif. Les CGP doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données sensibles. - **Compétence et formation continue** : pour maintenir la qualité de leurs prestations, les CGP sont légalement tenus de suivre une formation continue. Une disposition qui vise à garantir que les conseillers restent à jour avec les évolutions législatives et les nouvelles pratiques du marché. ![déontologie conseiller gestion patrimoine](https://blog.lyaprotect.com/hs-fs/hubfs/Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202024-09-02%20%C3%A0%2010.39.05.png?width=1530&height=726&name=Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202024-09-02%20%C3%A0%2010.39.05.png) ## Inscription et vérification du conseiller en gestion de patrimoine Comme évoqué dans la première partie de cet article, les CGP doivent obligatoirement être inscrits - chaque année - auprès des autorités compétentes en fonction de leur statut. - Les conseillers** **en investissements financiers** **doivent s'inscrire auprès de** l'Autorité des Marchés Financiers **(AMF) - Les courtiers en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement doivent s'inscrire auprès de **l’ORIAS**. Plus qu'une formalité administrative, l'inscription officielle auprès des autorités de contrôle est **une garantie de conformité** aux exigences professionnelles et déontologiques. À noter que les conseillers en gestion de patrimoine sont également soumis à des contrôles réguliers par les régulateurs (AMF, ACPR) pour s'assurer du respect des normes en vigueur. En cas de manquements, des sanctions peuvent être appliquées, allant du simple avertissement à la radiation. [→ Vous êtes un CGP ? Besoin d'un outil pour gérer votre activité et vos clients ?](https://www.lyaprotect.com/logiciel-conseiller-gestion-patrimoniale) ## Le conseiller en gestion de patrimoine connaît ses clients et ses produits Enfin, comme pour tout métier de conseil, le conseiller en gestion de patrimoine se doit de connaître parfaitement ses clients et leurs besoins. Cela implique : - de dresser le profil du client ; - de cerner précisément ses besoins ; - d'établir **son profil de risque** du client en y intégrant un prévisionnel des gains et de pertes - de connaître **les produits financiers proposés** sur le bout des doigts. Cette connaissance clients/des produits financiers a pour but principal de protéger le client, pour lui proposer **les produits dont il a vraiment besoin**. En tant que distributeur, c'est au CGP de **s’assurer que le produit vendu matche avec les besoins **de son client.  ![CGP connaissance clients](https://blog.lyaprotect.com/hs-fs/hubfs/Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202024-09-02%20%C3%A0%2010.39.59.png?width=1708&height=986&name=Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202024-09-02%20%C3%A0%2010.39.59.png) Quelles sont les responsabilités et les sanctions encourues ? Le non-respect des obligations réglementaires citées jusqu'ici peut entraîner des sanctions plus ou moins sévères pour le conseiller concerné. Celles-ci peuvent se traduire en amendes, en suspension de l’activité, voire en poursuites judiciaires pour les cas les plus sévères. Ces mesures visent à protéger les clients et à maintenir la confiance dans la profession. ## En résumé... Les obligations réglementaires des conseillers en gestion de patrimoine sont essentielles pour assurer la qualité, la transparence et l’intégrité des services financiers offerts aux clients. Pour les CGP, il est impératif de se conformer à ces règles non seulement pour exercer en toute légalité, mais aussi pour bâtir et maintenir une relation de confiance avec leurs clients.   Vous êtes un·e CGP ? Vous recherchez un outil pour gérer efficacement votre activité et vos contrats clients ? Découvrez comment [Lya Courtage](https://www.lyaprotect.com) peut vous aider ! [![Demander une démo](https://hubspot-no-cache-eu1-prod.s3.amazonaws.com/cta/default/4794436/55289772-7703-4d01-830b-49a260feff6a.png)](https://hubspot-cta-redirect-eu1-prod.s3.amazonaws.com/cta/redirect/4794436/55289772-7703-4d01-830b-49a260feff6a) ## Vos questions Quelles sont les 4 casquettes réglementaires d'un CGP ? Un Conseiller en Gestion de Patrimoine complet cumule souvent quatre statuts : - **CIF** (Conseiller en Investissements Financiers) pour les placements financiers. - **IAS** (Intermédiaire en Assurance) pour l'Assurance Vie et la Prévoyance. - **IOBSP** (Intermédiaire en Opérations de Banque) pour le crédit. - **Agent Immobilier (Carte T)** pour la vente d'immobilier d'investissement (Pinel, LMNP). Quelle est la différence entre l'agrément AMF et l'adhésion à une association ? L'AMF régule le statut de CIF, mais elle délègue le contrôle de proximité aux associations professionnelles agréées (CNCGP, ANACOFI, La Compagnie des CGP, CNCEF). Pour exercer, un CIF doit obligatoirement adhérer à l'une de ces associations, qui vérifiera son honorabilité et sa capacité professionnelle. Qu'est-ce que le Document d'Entrée en Relation (DER) ? C'est le tout premier document obligatoire à remettre au client lors du premier rendez-vous. Il présente l'identité du cabinet, ses numéros d'immatriculation (ORIAS, CCI), ses statuts réglementaires, ses partenaires fournisseurs et ses modes de rémunération. C'est la "carte d'identité réglementaire" du CGP. En quoi consiste le profil de risque (Profil Investisseur) ? Imposé par la directive **MIF 2**, le profil de risque évalue la tolérance du client aux pertes financières, son horizon de placement et ses connaissances des marchés. Le CGP a l'interdiction formelle de proposer un produit dont le niveau de risque est supérieur au profil établi pour le client (obligation d'adéquation). Quelles sont les obligations de formation continue d'un CGP ? Elles sont cumulatives selon les statuts : - **DDA (Assurance) :** 15 heures par an. - **CIF (Finance) :** 7 heures par an. - **IOBSP (Crédit) :** 7 heures par an (souvent incluses dans les autres modules). - **Immobilier (Loi Alur) :** 14 heures par an (ou 42h sur 3 ans). Qu'est-ce que la LCB-FT pour un conseiller en patrimoine ? C'est la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme. Le CGP a une obligation de vigilance : il doit vérifier l'origine des fonds de ses clients, identifier les bénéficiaires effectifs et déclarer tout soupçon à TRACFIN. Pourquoi utiliser un logiciel métier pour la conformité CGP ? La charge administrative est devenue telle (éditer le DER, faire signer le KYC, horodater la lettre de mission, vérifier le profil risque) qu'il est risqué de le faire manuellement. Un logiciel comme Lya automatise l'édition de ces documents et assure leur archivage sécurisé pour prouver la conformité en cas de contrôle de l'ACPR ou de l'association professionnelle.   Sources : [Experts du Patrimoine ; "À](https://www.experts-du-patrimoine.fr/a-quelle-reglementation-sont-soumis-les-conseillers-en-gestion-de-patrimoine/)[ quelle réglementation sont soumis les conseillers en gestion de patrimoine ?"](https://www.experts-du-patrimoine.fr/a-quelle-reglementation-sont-soumis-les-conseillers-en-gestion-de-patrimoine/) [Wizio ; "](https://wizio.fr/blog/compliance-6-regles-a-respecter-pour-les-cgp/)[Compliance : 6 règles à respecter pour les CGP"](https://wizio.fr/blog/compliance-6-regles-a-respecter-pour-les-cgp/)   Photo de [Ben Rosett](https://unsplash.com/fr/@spiritvisionstudios?utm_content=creditCopyText&utm_medium=referral&utm_source=unsplash) ; [Romain Dancre](https://unsplash.com/fr/@romaindancre?utm_content=creditCopyText&utm_medium=referral&utm_source=unsplash) ; [John Schnobrich](https://unsplash.com/fr/@johnishappysometimes?utm_content=creditCopyText&utm_medium=referral&utm_source=unsplash)  Partager l'article [Partager sur X ](https://x.com/intent/post?url=https://blog.lyaprotect.com/courtage/obligations-reglementaires-cgp&text=Zoom+sur+les+obligations+r%26eacute%3Bglementaires+des+CGP) [Partager sur Facebook ](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://blog.lyaprotect.com/courtage/obligations-reglementaires-cgp&t=Zoom+sur+les+obligations+r%26eacute%3Bglementaires+des+CGP) [Partager sur LinkedIn ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://blog.lyaprotect.com/courtage/obligations-reglementaires-cgp&t=Zoom+sur+les+obligations+r%26eacute%3Bglementaires+des+CGP) Article précédent [← Le retour clients : une mine d’or pour travailler son offre](https://blog.lyaprotect.com/courtage/le-retour-clients-pour-travailler-son-offre) Article suivant [La digitalisation du courtage en assurance, tendance de fond des 10 dernières années →](https://blog.lyaprotect.com/courtage/digitalisation-courtage-assurance-tendance-de-fond) ## Vous pouvez potentiellement aimer [Lancement de Cabinet de Courtage : 10 erreurs fatales (et comment les éviter)](https://blog.lyaprotect.com/courtage/erreurs-courtiers-en-creation-et-comment-les-eviter) ![erreur courtier en création](https://blog.lyaprotect.com/hubfs/Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202025-03-20%20%C3%A0%2015.46.22-1.png) [Marché Assurance](https://blog.lyaprotect.com/courtage/tag/marché-assurance) ### Lancement de Cabinet de Courtage : 10 erreurs fatales (et comment les éviter) Mar 20, 2025 3:57:24 PM 5 minutes de lecture [Comptabilité du courtier indépendant : le guide complet](https://blog.lyaprotect.com/courtage/comptabilite-du-courtier-independant-le-guide-complet) ![cgp-courtier-comptabilite](https://blog.lyaprotect.com/hubfs/cgp-courtier-comptabilite-tableur.webp) ### Comptabilité du courtier indépendant : le guide complet Jun 12, 2026 10:00:01 AM 15 minutes de lecture [Lya Protect : l’assurance autrement (de la vision à la réalité)](https://blog.lyaprotect.com/courtage/lya-protect-lassurance-autrement) ![](https://blog.lyaprotect.com/hubfs/Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202026-02-20%20%C3%A0%2012.55.29.png) ### Lya Protect : l’assurance autrement (de la vision à la réalité) Aug 28, 2019 1:15:00 PM 4 minutes de lecture ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "BlogPosting", "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Arnaud Fournier", "url" : "https://blog.lyaprotect.com/courtage/author/arnaud-fournier" }, "dateModified" : "2026-01-05T13:07:55.204Z", "datePublished" : "2024-09-05T06:00:00.000Z", "headline" : "Zoom sur les obligations réglementaires des CGP", "image" : [ "https://blog.lyaprotect.com/hubfs/Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202024-09-02%20%C3%A0%2010.37.33.png" ], "mainEntityOfPage" : { "@id" : "https://blog.lyaprotect.com/courtage/obligations-reglementaires-cgp", "@type" : "WebPage" }, "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "https://blog.lyaprotect.com/hubfs/LOGO%20LYA%202025%20SANS%20FOND.png" }, "name" : "Lya Protect" } } ``` ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "FAQPage", "mainEntity" : [ { "@type" : "Question", "acceptedAnswer" : { "@type" : "Answer", "text" : "Un Conseiller en Gestion de Patrimoine complet cumule souvent quatre statuts : CIF (Conseiller en Investissements Financiers) pour les placements financiers. 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