Les travailleurs de plateforme sont-ils réellement indépendants ou sont-ils des salariés potentiels ? Une question qui n'est pas nouvelle et sur laquelle la Commission Européenne s'est sérieusement penchée en décembre dernier...
- Protection sociale complémentaire des travailleurs de plateforme
- Qui est salarié, qui ne l'est pas ?
- Certains acteurs jouent déjà le jeu...
Travailleurs de plateforme et salariat
5,5 millions sur 28 : c'est le nombre de travailleurs de plateforme qui pourraient se voir requalifiés en salariés si la directive rédigée par la Commission Européenne voyait le jour !
Le débat est sur la table depuis quelques années déjà : en effet, il n'est pas rare que les plateformes numériques (Uber ou Deliveroo, pour ne pas citer d'exemple) finissent par devenir l'employeur unique de bon nombre de travailleurs indépendants. Un fonctionnement ambigüe qui - dans certains cas - peut s'apparenter à du salariat déguisé et qui pose question de la protection sociale de ces travailleurs.
Dans ce contexte, la Commission Européenne proposait le 9 décembre dernier un projet de directive visant à mettre en place une « présomption de salariat » pour les travailleurs indépendants réguliers de plateformes.
Parmi les points évoqués dans le projet de directive, la création d’une liste de critères pour « garantir que les personnes exécutant un travail via une plateforme de travail numérique se voient accorder le statut professionnel juridique correspondant à leurs modalités de travail réelles » (source Argus).
Qui est salarié, qui ne l'est pas ?
La liste soumise par la Commission Européenne fait état de six grands critères qui s'appliqueraient aux entreprises plateformes pour déterminer si elles constituent ou non l'employeur principal des travailleurs :
- déterminer le niveau de rémunération ou fixer des plafonds ;
- superviser l'exécution du travail par des moyens électroniques ;
- restreindre la liberté de choisir ses horaires de travail ou ses périodes d'absence ;
- accepter ou refuser des tâches ou de faire appel à des sous-traitants ou des remplaçants ;
- fixer des règles contraignantes spécifiques en ce qui concerne l'apparence, la conduite envers le destinataire du service ou l'exécution du travail ;
- restreindre la possibilité de se constituer une clientèle ou d'effectuer des travaux pour un tiers.
A noter que les plateformes répondant à au moins 2 des 6 critères énoncés ci-dessous seraient déterminées comme principal employeur des travailleurs indépendants auxquels elles font appel.
Notons enfin que la présomption de salariat pourrait avoir un impact non négligeable sur l'organisation sociale de ces plateformes, qui seraient notamment dans l'obligation de proposer une protection sociale aux travailleurs concernés.
L'assurance des travailleurs de plateforme, comment ça se passe ?
En France, les plateformes peuvent, en principe, proposer à leurs travailleurs des prestations de santé collectives.
Certains acteurs ont joué le jeu :
- Uber ; depuis 2017, la plateforme de livraison Uber a conclu des partenariats, notamment avec Axa, pour assurer une protection sociale de base (santé et prévoyance) à ses travailleurs. Le développement d'une plateforme digitale est également à l'étude pour proposer à aux indépendants des produits en santé, prévoyance, épargne et retraite.
- Deliveroo ; qui a également collaboré avec Axa pour signer de nombreux partenariats avec des acteurs de la nouvelle économie (notamment OuiCar).
Sources :
L'Argus de l'assurance ; "Travailleurs des plateformes : Allianz renforce ses liens avec Uber"
L'Argus de l'assurance ; "Travailleurs des plateformes : un modèle en passe d'être bouleversé"
L'Argus de l'assurance ; "Protection sociale : Axa renforce son partenariat avec Uber"
Photo by eggbank ; Charles Deluvio ; Paul Hanaoka
