Renouvellement Adhésion Association Courtage : La Checklist pour ne pas perdre votre ORIAS

Depuis la Réforme du Courtage (2022), l'adhésion à une association agréée par l'ACPR n'est plus une option, c'est votre "permis de conduire". Chaque fin d'année, c'est la même course contre la montre : rassembler les justificatifs pour obtenir le précieux sésame (l'attestation d'adhésion) à transmettre à l'ORIAS.

Pour éviter le stress de dernière minute et les bugs informatiques, voici la procédure blindée pour renouveler votre adhésion sans encombre.

Pourquoi ce renouvellement est critique ?

Il ne s'agit pas seulement de payer une cotisation et de recevoir une newsletter. L'association professionnelle a une mission de vérification déléguée par l'ACPR. Elle doit certifier que vous êtes "apte" à exercer.

Si vous loupez le coche :

1. L'association ne vous délivre pas l'attestation.

2. L'ORIAS ne renouvelle pas votre immatriculation.

3. Vous exercez illégalement dès le 1er mars suivant (date butoir administrative).

La checklist des 5 documents obligatoires

Avant de vous connecter à votre espace adhérent (Endya, CNCEF, Anacofi, etc.), assurez-vous d'avoir ces documents numérisés et prêts à l'emploi.

1. L'attestation RC Pro (Année N+1)

C'est le document n°1. L'association doit vérifier que vous êtes couvert pour l'année à venir.

• Le piège : Fournir l'attestation de l'année en cours qui périme le 31 décembre. Il faut impérativement demander à votre assureur ou courtier grossiste l'attestation de renouvellement (valable du 1er janv au 31 déc de l'année suivante).

2. Le justificatif de formation continue (DDA)

Vous devez prouver que chaque collaborateur (salarié ou TNS) participant à la distribution d'assurance a bien effectué ses 15 heures de formation.

• Format accepté : Attestations de stage, certificats e-learning, livrets de formation signés.

• Le piège : Il vous manque 2 heures ? Votre dossier sera bloqué. Anticipez dès l'automne.

3. L'extrait Kbis (moins de 3 mois)

Pour prouver que votre structure juridique est toujours active et n'a pas subi de modifications majeures (changement de dirigeant non déclaré).

4. L'attestation de garanties financières (si nécessaire)

Si vous faites de l'encaissement de primes pour le compte de tiers (fonds confiés), cette garantie est obligatoire. Si vous ne faites pas d'encaissement (mandat SEPA direct compagnie), une attestation sur l'honneur de non-encaissement suffit généralement.

5. La déclaration d'honorabilité

Une simple case à cocher ou un document à signer certifiant que vous n'avez pas fait l'objet de condamnations pénales incompatibles avec l'exercice du courtage.

La liste des associations agréées

Vous êtes libre de changer d'association lors du renouvellement, mais attention aux délais de transfert de dossier. Voici les principales associations d'autorégulation actives :

• Endya (Spécialisée Courtage Assurance)

• Votr'Asso

• CNCEF Assurance

• ANACOFI

• La Compagnie des IAS

• AFIB (Intermédiaires Bancaires)

• Courtensia

Astuce Lya : La plupart des associations sont 100% digitalisées. Si votre dossier est complet, la validation peut prendre 48h. S'il manque une pièce, cela peut prendre 3 semaines d'allers-retours.

Comment Lya Courtage simplifie votre renouvellement

Le pire ennemi du courtier, c'est la dispersion des documents. Avec un logiciel de gestion comme Lya Courtage, vous préparez votre renouvellement toute l'année sans y penser :

1. Stockage centralisé : vos attestations RC Pro et Kbis sont stockées dans le coffre-fort numérique du cabinet.

2. Suivi formation DDA : vous pouvez suivre les heures de formation de vos collaborateurs directement dans l'outil RH pour ne pas être pris au dépourvu en décembre.

3. Conformité permanente : en cas de contrôle de l'association (qui peut survenir après l'adhésion), vous avez accès à l'historique de tous vos devoirs de conseil et documents signés.

Photo de Towfiqu barbhuiya ; Luis Villasmil ; Karl Hedin