Les travailleurs de plateforme sont-ils réellement indépendants ou sont-ils des salariés potentiels ? Une question qui n'est pas nouvelle et sur laquelle la Commission Européenne s'est sérieusement penchée en décembre dernier...
5,5 millions sur 28 : c'est le nombre de travailleurs de plateforme qui pourraient se voir requalifiés en salariés si la directive rédigée par la Commission Européenne voyait le jour !
Le débat est sur la table depuis quelques années déjà : en effet, il n'est pas rare que les plateformes numériques (Uber ou Deliveroo, pour ne pas citer d'exemple) finissent par devenir l'employeur unique de bon nombre de travailleurs indépendants. Un fonctionnement ambigüe qui - dans certains cas - peut s'apparenter à du salariat déguisé et qui pose question de la protection sociale de ces travailleurs.
Dans ce contexte, la Commission Européenne proposait le 9 décembre dernier un projet de directive visant à mettre en place une « présomption de salariat » pour les travailleurs indépendants réguliers de plateformes.
Parmi les points évoqués dans le projet de directive, la création d’une liste de critères pour « garantir que les personnes exécutant un travail via une plateforme de travail numérique se voient accorder le statut professionnel juridique correspondant à leurs modalités de travail réelles » (source Argus).
La liste soumise par la Commission Européenne fait état de six grands critères qui s'appliqueraient aux entreprises plateformes pour déterminer si elles constituent ou non l'employeur principal des travailleurs :
A noter que les plateformes répondant à au moins 2 des 6 critères énoncés ci-dessous seraient déterminées comme principal employeur des travailleurs indépendants auxquels elles font appel.
Notons enfin que la présomption de salariat pourrait avoir un impact non négligeable sur l'organisation sociale de ces plateformes, qui seraient notamment dans l'obligation de proposer une protection sociale aux travailleurs concernés.
En France, les plateformes peuvent, en principe, proposer à leurs travailleurs des prestations de santé collectives.
Certains acteurs ont joué le jeu :
Sources :
L'Argus de l'assurance ; "Travailleurs des plateformes : Allianz renforce ses liens avec Uber"
L'Argus de l'assurance ; "Travailleurs des plateformes : un modèle en passe d'être bouleversé"
L'Argus de l'assurance ; "Protection sociale : Axa renforce son partenariat avec Uber"
Photo by eggbank ; Charles Deluvio ; Paul Hanaoka