5 erreurs de conformité fréquentes chez les courtiers de proximité

Qui dit réglementation exigeante, dit redoubler de vigilance, en particulier pour les courtiers de proximité, qui doivent assurer la conformité de leur activité. Pourtant, dans la pratique, certains manquements restent fréquents — et peuvent entraîner des sanctions de l’ACPR, altérer la confiance des clients, voire compromettre la pérennité du cabinet.

Voici les 5 erreurs les plus courantes en matière de conformité, et comment les éviter.

• 1. Défaut d'immatriculation ou d'agrément
• 2. Un devoir de conseil défaillant
• 3. Des carences en matière de LCB-FT
• 4. Une mauvaise gestion des données personnelles
• 5. L'absence de traçabilité et de documentation

1. Défaut d’immatriculation ou d’agrément

→ L’enjeu : toute activité de distribution d’assurance est soumise à une immatriculation obligatoire à l’ORIAS. Pour l’obtenir (et la renouveler), le courtier doit remplir des conditions précises de capacité professionnelle, d’honorabilité, d’assurance RCP et de garantie financière.

→ L’erreur fréquente : négliger la mise à jour des données ORIAS (changement d’adresse, de dirigeant, modification du statut juridique, etc.), ou exercer sans avoir renouvelé son immatriculation dans les délais.

→ Les conséquences : suspension immédiate de l’activité, sanctions de l’ACPR, mise en cause de la validité des contrats signés.

💡 À faire : mettre en place un rappel annuel des échéances réglementaires, et vérifier chaque année la conformité des justificatifs transmis à l’ORIAS.

2. Un devoir de conseil défaillant

→ L’enjeu : le devoir de conseil est une pierre angulaire de la relation client. Il implique de recueillir les besoins du client, d’évaluer sa situation, et de justifier la pertinence de la solution proposée — en toute transparence.

→ L’erreur fréquente : délivrer des conseils standards, sans formalisation écrite, ou sans recueillir suffisamment d’éléments sur le client. Omettre de remettre la DDA ou le document d’entrée en relation est également une faute courante.

→ Les conséquences : litiges, pertes de clients, sanctions administratives ou financières.

💡 À faire : systématiser la traçabilité du devoir de conseil à l’aide de grilles d’analyse, de parcours digitaux ou de modèles de documentation adaptés.

3. Des carences en matière de LCB-FT

→ L’enjeu : toute opération atypique ou suspecte doit être détectée, documentée et, si besoin, déclarée à TRACFIN. Cela suppose des procédures de vigilance renforcées, un suivi rigoureux des opérations et une formation du personnel.

→ L’erreur fréquente : absence de cartographie des risques, non-actualisation du dossier client, ou défaut de déclaration en cas de soupçon.

→ Les conséquences : fortes amendes, signalement à TRACFIN ou à l’ACPR, atteinte à la réputation du cabinet.

💡 À faire : rédiger une procédure LCB-FT propre au cabinet, organiser une veille et une formation annuelle, et s’appuyer sur des outils de KYC pour automatiser les contrôles.

4. Une mauvaise gestion des données personnelles (RGPD)

→ L’enjeu : le courtier traite quotidiennement des données sensibles (santé, revenus, informations patrimoniales…). Le RGPD impose un cadre strict sur leur collecte, leur stockage et leur traitement.

→ L’erreur fréquente : absence de registre de traitement, de DPO (le cas échéant), de mentions légales dans les documents, ou de politique de confidentialité en ligne.

→ Les conséquences : amendes de la CNIL (jusqu’à 4 % du CA mondial), actions en justice de clients ou partenaires.

💡 À faire : tenir un registre RGPD, s’assurer de l’hébergement sécurisé des données, informer clairement les clients de leurs droits, et mettre à jour les consentements régulièrement.

5. L'absence de traçabilité et de documentation

→ L’enjeu : lors d’un contrôle ou d’un litige, la capacité à prouver les démarches effectuées est essentielle. La conformité ne repose pas que sur le bon sens — elle doit être démontrable.

→ L’erreur fréquente : ne pas conserver les échanges avec le client, les grilles d’analyse, les preuves de remise d’information ou les documents signés.

→ Les conséquences : difficulté à se défendre en cas de litige, manquement grave identifié par l’ACPR.

💡 À faire : centraliser les dossiers clients dans un outil de gestion ou un CRM sécurisé, archiver les pièces justificatives, et tracer les étapes-clés du parcours de vente.

Comment limiter ces
risques ?

Les courtiers de proximité n’ont pas les mêmes moyens que les grands réseaux. Pourtant, ils sont soumis aux mêmes exigences. Pour piloter la conformité de manière efficace, trois leviers sont essentiels :

• Former régulièrement les équipes aux obligations réglementaires.

• S’équiper d’outils digitaux qui automatisent la traçabilité, la gestion documentaire et les contrôles de conformité.

• Mettre en place une démarche de gestion des risques : cartographie, hiérarchisation, plan d’actions et suivi.

Une approche pragmatique et outillée de la conformité permet ainsi aux courtiers de proximité de rester sereins face aux contrôles, tout en sécurisant durablement leur activité.

Erreurs de conformité des courtiers de proximité : ce que l'on retient

La conformité ne se résume pas à « cocher les cases » : elle engage la responsabilité du courtier, protège les clients et garantit la pérennité du cabinet.

En évitant ces cinq erreurs fréquentes et en adoptant une démarche structurée, les courtiers de proximité peuvent se mettre en conformité tout en renforçant leur professionnalisme. 

Vous êtes courtier de proximité et souhaitez renforcer votre conformité sans complexifier votre quotidien ?

Découvrez comment les solutions Lya peuvent vous aider à automatiser vos obligations, sécuriser vos pratiques et piloter votre activité en toute sérénité.

📩 Demandez une démo pour découvrir de quoi notre outil est capable.