Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) jouent un rôle crucial dans l’accompagnement financier des particuliers et des entreprises. Pour garantir la qualité et l’intégrité de leurs services, ils doivent respecter une série d’obligations réglementaires strictes. Ces obligations visent non seulement à protéger les clients, mais aussi à assurer la crédibilité et la légitimité des CGP sur le marché.
C'est ce que nous allons voir ensemble.
Le conseiller en gestion de patrimoine peut exercer son activité sous différents statuts. Chacun de ces statuts implique des obligations légales spécifiques. Voici les statuts professionnels existants :
Conseiller en investissements financiers (CIF) : ce statut est réglementé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les CIF doivent respecter un code de bonne conduite et justifier d'une formation adéquate.
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) : ce statut impose une obligation d'immatriculation annuelle auprès de l’ORIAS et est contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Courtier en assurance : les courtiers doivent également s'enregistrer chaque année auprès de l’ORIAS et respecter les obligations imposées par le Code des Assurances, notamment en matière de conseil et d'information.
Comme pour tout métier de conseil, la déontologie est l'un des piliers clés pour exercer la profession de conseiller en gestion de patrimoine. Les principales obligations déontologiques que l'on peut lister sont les suivantes :
Indépendance du conseil : les CGP doivent mettre un point d'honneur à fournir des conseils impartiaux et à ne pas se laisser influencer par des intérêts personnels ou des facteurs externes.
Confidentialité : le respect de la confidentialité des données des clients est impératif. Les CGP doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données sensibles.
Compétence et formation continue : pour maintenir la qualité de leurs prestations, les CGP sont légalement tenus de suivre une formation continue. Une disposition qui vise à garantir que les conseillers restent à jour avec les évolutions législatives et les nouvelles pratiques du marché.
Comme évoqué dans la première partie de cet article, les CGP doivent obligatoirement être inscrits - chaque année - auprès des autorités compétentes en fonction de leur statut.
Plus qu'une formalité administrative, l'inscription officielle auprès des autorités de contrôle est une garantie de conformité aux exigences professionnelles et déontologiques.
À noter que les conseillers en gestion de patrimoine sont également soumis à des contrôles réguliers par les régulateurs (AMF, ACPR) pour s'assurer du respect des normes en vigueur. En cas de manquements, des sanctions peuvent être appliquées, allant du simple avertissement à la radiation.
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Enfin, comme pour tout métier de conseil, le conseiller en gestion de patrimoine se doit de connaître parfaitement ses clients et leurs besoins. Cela implique :
Cette connaissance clients/des produits financiers a pour but principal de protéger le client, pour lui proposer les produits dont il a vraiment besoin. En tant que distributeur, c'est au CGP de s’assurer que le produit vendu matche avec les besoins de son client.
Quelles sont les responsabilités et les sanctions encourues ?
Le non-respect des obligations réglementaires citées jusqu'ici peut entraîner des sanctions plus ou moins sévères pour le conseiller concerné. Celles-ci peuvent se traduire en amendes, en suspension de l’activité, voire en poursuites judiciaires pour les cas les plus sévères.
Ces mesures visent à protéger les clients et à maintenir la confiance dans la profession.
Les obligations réglementaires des conseillers en gestion de patrimoine sont essentielles pour assurer la qualité, la transparence et l’intégrité des services financiers offerts aux clients. Pour les CGP, il est impératif de se conformer à ces règles non seulement pour exercer en toute légalité, mais aussi pour bâtir et maintenir une relation de confiance avec leurs clients.
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Sources :
Experts du Patrimoine ; "À quelle réglementation sont soumis les conseillers en gestion de patrimoine ?"
Wizio ; "Compliance : 6 règles à respecter pour les CGP"
Photo de Ben Rosett ; Romain Dancre ; John Schnobrich