Alors que l'heure est au renforcement de la transparence et aux exigences accrues en matière de conformité, le pilotage des commissions devient un enjeu stratégique pour les professionnels de l’assurance.
Courtiers, agents, mandataires… Tous les intermédiaires sont concernés par la nécessité de suivre, justifier et sécuriser les flux de rémunération, aussi bien vis-à-vis des partenaires que des clients.
Sous l’impulsion de l’ACPR et dans le sillage des réglementations européennes (DDA, IDD), la gestion des commissions ne peut plus se contenter d’un simple relevé Excel ou d’un export manuel. Elle doit être structurée, traçable, et intégrée aux outils métiers. Voici les bonnes pratiques pour y parvenir.
- Traçabilité : une exigence réglementaire et stratégique
- Simplicité et lisibilité des flux : l’ère des outils intégrés
- Justifier les montants : un impératif de transparence
- Le ratio sinistres/primes : un indicateur sous surveillance
- Centraliser et sécuriser les données de commission
1. Traçabilité : une exigence réglementaire et stratégique
La gestion des commissions est un point de contrôle incontournable en cas de vérification de l’ACPR. Chaque euro versé doit pouvoir être justifié : à qui ? pour quoi ? selon quels critères contractuels ? Cette exigence implique de centraliser et d’automatiser la gestion des flux.
Les bonnes pratiques
→ Utiliser des tableaux de bord digitaux intégrés au CRM ou à la plateforme de gestion.
→ Automatiser l’édition et la conservation des bordereaux de commission, des rapports de performance, et des justificatifs contractuels.
→ Indexer les commissions sur les contrats, les performances et les renouvellements, pour garantir la cohérence avec les engagements.
2. Simplicité et lisibilité des flux : l’ère des outils intégrés
Les outils digitaux, notamment les plateformes intégrées, permettent de visualiser en temps réel l’ensemble des commissions à venir, en cours ou déjà versées. Ces interfaces facilitent :
→ La gestion des échéances (renouvellements, proratisations, annulations).
→ La relance des partenaires ou des clients.
→ L’édition automatique des bordereaux et justificatifs de commission.
Une plateforme unique, interconnectée aux extranets compagnies, permet ainsi de réduire les erreurs manuelles, d’éviter les doublons et de gagner un temps précieux.
3. Justifier les montants : un impératif de transparence
L’ACPR encourage activement les acteurs du marché à rendre les modes de rémunération plus lisibles pour le client final. Cela inclut :
→ Une mention claire dans les documents précontractuels (fiche conseil, DIPA, conditions générales),
→ Une explication simple de la rémunération de l’intermédiaire (à la souscription ou au renouvellement),
→ Une documentation accessible pour les partenaires comme pour les assurés.
Il est important de notre que cette transparence ne fragilise pas l’intermédiaire : elle renforce la confiance du client et crédibilise le rôle de conseil.
4. Le ratio sinistres/primes : un indicateur sous surveillance
En cas de contrôle, l’ACPR surveille plusieurs ratios, dont le ratio sinistres/primes comme indicateur de la valeur réelle d’un produit. Des commissions élevées dans un contexte de faible indemnisation peuvent poser question. Il est donc recommandé de :
→ Justifier les commissions perçues au regard de la complexité du produit ou du niveau de conseil apporté.
→ Adapter les grilles de rémunération pour qu’elles restent alignées avec l’intérêt du client.
→ Tracer les évolutions du contrat (niveau de garantie, fréquence de sinistres, évolution tarifaire).
5. Centraliser et sécuriser les données de commission
Au-delà de la transparence, la sécurité des données est un enjeu crucial. Il s’agit de garantir :
→ Une conservation des bordereaux et justificatifs pendant 5 à 10 ans, selon le type de contrat.
→ Une traçabilité complète en cas de contrôle ACPR.
→ Une protection des données sensibles, notamment lorsque la commission est liée à des données de santé ou patrimoniales.
Des outils comme ceux proposés par Lya intègrent des modules de gestion des commissions interconnectés, qui assurent la mise à jour automatique, la sauvegarde sécurisée et la traçabilité règlementaire.
Ce qu’il faut retenir
La gestion des commissions ne peut plus être dissociée de la stratégie de conformité et de la relation client. Pour répondre aux attentes de l'ACPR et du marché, les professionnels doivent :
→ Piloter leurs commissions avec précision, à l’aide d’outils digitaux,
→ Documenter, archiver et justifier tous les flux de rémunération,
→ Être transparents vis-à-vis de leurs clients et de leurs partenaires,
→ Connecter leurs outils de production à leur back-office de gestion.
Lya, l'allié pour piloter vos commissions en toute transparence
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- Une centralisation automatique des flux,
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- Un archivage conforme aux exigences de l’ACPR,
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Photo de Carlos Muza ; Алекс Арцибашев
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