La signature électronique, outil incontournable de la digitalisation du courtage, sera prochainement intégrée sur Lya Protect afin de faciliter la gestion des documents à signer. Simple, rapide, et légal, ce processus de signature doit néanmoins répondre à quelques exigences afin d’être fiable.
Afin de vous faire gagner encore plus de temps, Lya Protect a opté pour une intégration de la signature électronique à sa plateforme, toute en souplesse, avec le prestataire YouSign.
La signature électronique est un procédé technique et juridique permettant à des individus d’apporter consentement et approbation à des documents numériques. Plus qu’une image ou un dessin, cet outil respecte des conditions et des normes fixées et contrôlées par les autorités européennes et françaises.
Le code civil règlemente la signature électronique depuis la loi du 13 mars 2000 : elle a la même valeur légale que la signature manuscrite comme l’indique l’article 1367 du Code Civil¹.
Au niveau européen, la valeur légale minimale de la signature électronique est rendue identique à toute l’Union Européenne par le règlement eIDAS (identification électronique et services de confiance) entré en vigueur le 1er juillet 2016. Toute signature est recevable même sous format électronique.
Elle doit néanmoins répondre à plusieurs exigences :
Pour cela, il existe ainsi 3 niveaux de signature : simple, avancée et qualifiée. Tous ces niveaux sont recevables devant les tribunaux, il s’agit juste d’un degré de fiabilité vis-à-vis du processus utilisé.
En seulement quelques clics, votre client va pouvoir signer des documents à distance en toute sécurité. Seule une connexion internet est requise !
En sus de la gestion électronique de documents, votre plateforme Lya Courtage vous permettra prochainement de faire signer électroniquement des documents à vos clients. Pas seulement, le projet mais aussi toute autre type de documents édité lors de la vie du contrat (prélèvement SEPA, avenant, bulletin d’adhésion, etc…).
Vous allez pouvoir lancer une procédure de signature électronique certifiée eIDAS* en toute sécurité directement avec notre partenaire Yousign.
Deux manières d’initier le processus sur votre outil :
Dans tous les cas, la procédure est 100% dématérialisée, simple et sécurisée. Une fois signé par tous les signataires, le document est automatiquement classé votre GED : vous n’avez plus rien ni à imprimer, ni à scanner. Vous récupérez également le dossier de preuve complet constitué d’éléments tels que l’adresse email du signataire, son numéro de téléphone, l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour signer le document… L’objectif de ce dossier de preuves étant de pouvoir retracer pas à pas les différentes étapes d’une transaction.
Un des signataires n’a toujours pas signé le document en question ? Ne bougez pas, Lya Protect s’occupe de tout et relance automatiquement vos clients selon les paramètres que vous aurez personnellement choisis.
Ainsi, notre objectif est d’une part de vous permettre d’améliorer votre productivité en raccourcissant votre temps de gestion, d’autre part d’augmenter votre rentabilité en réduisant les coûts d’impression et d’envois postaux et enfin d’apporter à votre client une expérience digitale simple et sécurisée.
👉 Expérience client moderne et fluide : raccourcir les délais et coûts de signature.
👉 Zéro papier : contribuer à un réel investissement pour une société plus propre, moins polluante.
👉 Continuité d’activité : éviter la rupture du business, véritable enjeu avec la crise sanitaire de 2020.
Retrouvez la signature électronique sur votre plateforme
Lya Courtage dès le 7 décembre 2020 !
¹ La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Photo by Kelly Sikkema ; freestocks