L’autorégulation du courtage

Présentée pour la première fois en 2018 aux professionnels du métier, la réforme du courtage – que vous connaissez sûrement déjà sous l’appellation « Autorégulation du courtage » – ne devrait pas voir le jour tout de suite. Et pour cause : alors que les effets de la crise sanitaire se ressentent déjà sur le secteur, Planète CSCA et d’autres syndicats demandent un report du projet pour limiter les difficultés et les contraintes qui pèseront à coup sûr sur les courtiers d’assurance…

Retour sur une réforme redoutée mais aussi attendue des professionnels du secteur.

La réforme du courtage : quoi, qui, comment ?

Ce projet de réforme du courtage intervient initialement dans un contexte de dysfonctionnements, déjà observable depuis quelques années, quant à la commercialisation de contrats d’assurance. La réforme proposée aux professionnels de l’assurance s’est donc donnée pour mission de mieux structurer et d’améliorer l’accompagnement et la surveillance du courtage. Comment ? En misant sur l’autorégulation.

Pour cela, il est aujourd’hui question d’une création d’associations professionnelles (agréées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), dont l’adhésion sera obligatoire. Elles assureront les missions suivantes :

• La médiation professionnelle
• La labellisation des dispositifs de formation
• Le contrôle des conditions d’accès à la profession
• L’accompagnement des courtiers dans l’exercice de leur activité.

Cette réforme sera en effet amenée à toucher les courtiers d’assurance (plus de 24 000 en France), soit : les courtiers de proximité, les courtiers grossistes, les courtiers gestionnaires de patrimoine, les courtiers catégoriels de type assurances affinitaires ou encore les comparateurs d’assurances. S’ajoutent à cela intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, les intervenants en libre prestation de services ou en libre établissement…

Et c’est un chantier de taille donc, qui devrait être effectif en janvier 2021…

L’autorégulation du courtage et post COVID : où en est-on ?

Janvier 2021… Enfin on ne sait plus trop.

Avec les effets déjà bien visibles de la crise du coronavirus sur le monde de l’assurance, Planète CSCA (le syndicat des courtiers en France) et d’autres organisations syndicales sont montées au créneau. Dans un communiqué, l’organisation syndicale évoquait les raisons suivantes :

« A terme, cette crise aura un impact certain sur la santé économique et financière de nos entreprises. Planète CSCA anticipe ainsi une attrition de la masse assurable, au moment où̀ les différents acteurs se livreront une bataille commerciale sans merci pour conserver ou acquérir des portefeuilles. Les difficultés des courtiers seront pleinement visibles au 1er semestre 2021 et dureront très probablement jusqu’à la fin de l’année 2022. Il serait dramatique d’ajouter de nouvelles contraintes réglementaires à cette situation. »

Dans un courrier adressé il y a quelques semaines à la députée Valéria Faure-Muntian, les signataires ont ainsi demandé le report du projet de réforme à une date ultérieure. De son côté la députée, qui porte le projet de loi à l’Assemblée Nationale, a fait savoir qu’en raison de la crise sanitaire, la réforme du courtage n’était plus la priorité à l’heure actuelle.

Affaire à suivre…

Sources :

•  L’Argus de l’Assurance ; « Autorégulation du courtage : une réforme méconnue mais attendue des courtiers »
• News Assurances Pro ; « Autorégulation du courtage : Planète CSCA appelle au report de la réforme »
•  L’Argus de l’Assurance ; « Autorégulation du courtage, mode d’emploi »

Photo by Samson